Arrêté du 31 juillet 1884 concernant les postes et télégraphes - Franchise de port.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/07/1884

Publication : 02/08/1884

Mémorial : A42

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1884/07/31/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Postes et télégraphes. - Franchise de port.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Considérant que l'apparition du choléra asiatique est signalée en France et qu'il importe d'accorder aux autorités, fonctionnaires et employés ci-après dénommés la faculté de correspondre et de télégraphier en franchise de port entre eux à l'effet de prévenir, éventuellement de combattre l'épidémie;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances et dépêches télégraphiques échangées entre

1° le Gouvernement,
2° les commissaires de district,
3° le Collége médical,
4° les médecins du canton,
5° les autres médecins du pays,
6° les pharmaciens,
7° les bourgmestres,
8° les échevins,
9° les autres membres des conseils communaux,
10° les secrétaires et les receveurs communaux,
11° les curés et vicaires des diverses paroisses, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté du 24 février 1871 et par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 juillet 1884.

Les Membres du Gouvernement,

P. EYSCHEN;

H. KIRPACH;

M. MONGENAST.

Retour
haut de page