Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 30/12/1884
Publication : 10/01/1885
Mémorial : A4
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1884/12/30/n2/jo
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