Arrêté du 30 janvier 1885 relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à la récolte des herbages dans les bois communaux.

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Arrêté du 30 janvier 1885, relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à la récolte des herbages dans les bois communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu qu'il y a lieu de venir an aide aux petits cultivateurs, par la délivrance de feuilles mortes et de mauvaises herbes hors des bois communaux;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts en date du 24 décembre 1884;

Arrête:

Les habitants des communes ou sections propriétaires de bois sont autorisés à arracher les mauvaises herbes et à récolter les feuilles mortes, dans les bois communaux, pour les faire servir à l'entretien du bétail. Celte autorisation est accordée sous les conditions de l'arrêté du 6 novembre 1883 (Mém. p. 566). Cette permission cessera le 1er avril 1885.

Luxembourg, le 30 janvier 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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