Arrêté du 31 mars 1885 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1885.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/03/1885

Publication : 04/04/1885

Mémorial : A20

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1885/03/31/n1/jo