Arrêté du 8 mai 1885 réglant l'introduction dans le Grand-Duché des végétaux autres que la vigne.

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Arrêté du 8 mai 1885, réglant l'introduction dans le Grand-Duché des végétaux autres que la vigne.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 5 de l'arrêté ministériel en date de ce jour;

Sur l'avis conforme du directeur général des finances;

Arrête:

Art. 1er.

L'introduction dans le Grand-Duché des plants, des arbustes et de tous végétaux autres que la vigne, doit se faire par le bureau de douane de Luxembourg-gare.

Art. 2.

MM. Koltz, garde général à Luxembourg, et Backes, père, horticulteur à Clausen, sont chargés pendant la durée d'une année, le premier comme expert, le second comme expert suppléant, de la vérification des objets dont s'agit.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 8 mai 1885.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Ed. THILGES.


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