Arrêté du 12 juin 1885 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1885-1886.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/06/1885

Publication : 20/06/1885

Mémorial : A37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1885/06/12/n1/jo