Arrêté du 6 juillet 1885 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1884 sur l'institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de banque et de commerce.

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Arrêté du 6 juillet 1885, portant modification de l'arrêté du 14 juin 1884, sur l'institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de banque et de commerce.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit service;

Revu son arrêté du 14 juin 1884;

Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 1884, les carnets de dépôt y mentionnés seront délivrés au prix de fr. 1,25 l'exemplaire.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il entrera en vigueur à partir du 1er août prochain.

Luxembourg, le 6 juillet 1885.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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