Arrêté du 17 juillet 1885 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1884.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/07/1885

Publication : 29/07/1885

Mémorial : A47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1885/07/17/n1/jo