Arrêté du 28 août 1885 concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 23 août 1885, concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 29 décembre 1879, concernant la correspondance officielle des autorités et fonctionnaires avec l'étranger:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté susvisé est complété en ce sens que les présidents des tribunaux d'arrondissement sont autorisés à correspondre directement avec l'étranger pour les affaires de service de leur ressort.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1885.

Pour le Directeur général des finances:

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.


Retour
haut de page