Arrêté du 24 septembre 1885, portant fixation du nombre et de la durée des audiences pour les chambres de la Cour etc, en exécution de l'art. 141 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

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Arrêté du 24 septembre 1885, portant fixation du nombre et de la durée des audiences pour les chambres de la Cour etc, en exécution de l'art. 141 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 141 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire;

Après avoir entendu en leur avis la Cour supérieure de justice et resp. M. le procureur général;

Arrête:

I

Cour supérieure de justice:

II sera tenu deux audiences par semaine pour les appels en matière civile et commerciale; une audience par semaine pour les affaires en cassation et, au besoin, pour les affaires civiles et commerciales; une, et au besoin, deux audiences par semaine pour les appels en matière correctionnelle. – Ces audiences dureront de 9 heures du matin à midi.

II

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg:

II sera tenu par semaine trois audiences pour les affaires civiles; deux audiences pour les affaires correctionnelles; une audience pour les affaires civiles et commerciales, et une audience pour les affaires commerciales. - Ces audiences se tiennent de 9 heures à midi.

Il sera tenu en outre une audience par semaine, à 2 heures et demie de relevée pour les référés, et à 3 heures de relevée pour les affaires domaniales, les demandes en Pro Deo, les affaires disciplinaires et les poursuites sur saisie immobilière.

III

Tribunal d'arrondissement de Diekirch:

II sera tenu par semaine trois audiences pour les affaires civiles; une audience pour les affaires commerciales, et une audience pour les affaires correctionnelles. - Ces audiences se tiennent de 9 heures à midi.

Il sera tenu en outre une audience par semaine pour les référés.

IV

Greffes de la cour et des tribunaux d'arrondissement:

Les greffes sont ouverts tous les jours, à l'exception des dimanches et des jours de fêle légale: pour le greffe de la cour, de 8 heures du matin à midi, et de 2 à 3 heures de relevée; pour les greffes des tribunaux d'arrondissement, de 8 heures du matin à. midi, et de 2 à 6 heures de relevée.

V

Justices de paix:

Pour le canton de Luxembourg il sera tenu quatre audiences par semaine, dont trois pour les affaires civiles et une pour les affaires de police, chaque fois de 9 heures à midi.

Pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette il sera tenu par semaine trois audiences, dont deux pour les affaires civiles et une pour les affaires de police, chaque fois de 9 heures à midi.

Pour les autres cantons il sera tenu au moins une audience par semaine pour les affaires civiles, et au moins une audience par quinzaine pour les affaires de police.

Ces audiences se tiendront:

à Luxembourg, Diekirch, Esch-sur-l'Alzette, Grevenmacher et Mersch, à 9 heures du matin;
à Capellen, Echternach et Redange, à 10 heures du matin;
à Vianden et à Wiltz, en hiver à 10 heures, et en été à 9 heures du matin;
à Remich: l'audience civile à 2 heures de l'après-midi, et l'audience de police à 9 heures du matin;
à Clervaux: l'audience civile à 9 heures et demie du matin, et l'audience de policé à 2 heures de l'après-midi.
VI

Greffes des justices de paix:

Les greffes sont ouverts tous les jours, à l'exception des dimanches et des jours de fête légale: de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de relevée.

VII

Parquets et cabinets d'instruction:

Les heures de bureau des parquets de la cour et des tribunaux ainsi que des cabinets d'instruction sont fixées de 8 heures du matin à midi, et de 2 à 6 heures de relevée, les après-midis des dimanches et jours fériés exceptés.

Luxembourg, le 24 septembre 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.


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