Arrêté du 10 mars 1886 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sur le territoire de la commune de Dudelange.
Arrêté du 10 mars 1886, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sur le territoire de la commune de Dudelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu une demande présentée le 1er mars 1886 par M. Emile Metz, administrateur délégué de la société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, à l'effet d'obtenir une concession de quarante à quarante-cinq hectares de terrains miniers, situés sur la rive gauche du ruisseau dit «Dudelingerbach», au lieu dit «Langenberg»;
Vu le plan de la surface des terrains demandés en concession;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux do pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur, en l'Hôtel de Gouverment à Luxembourg.
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Luxembourg, le 10 mars 1886. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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