Arrêté du 14 avril 1886 concernant le remboursement à l'Etat des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1885.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 14/04/1886

Publication : 24/04/1886

Mémorial : A24

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1886/04/14/n1/jo