Arrêté du 1er juillet 1886 concernant l'instruction des demandes en autorisation d'introduire des matières explosives dans le Grand-Duché.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 1er juillet 1886, concernant l'instruction des demandes en autorisation d'introduire des matières explosives dans le Grand-Duché.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886, concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché;

Arrête:

Art. 1er.

Les demandes tendant à obtenir l'autorisation d'introduire dans le Grand-Duché des matières explosives mentionneront:

les nom, prénoms, profession et domicile du pétitionnaire;
l'établissement par lequel les matières seront fournies;
la nature et la quantité des matières;
l'usage qui leur est destiné;
le bureau de douane par lequel les matières entreront dans le pays et la voie que suivra le transport pour arriver à destination;
le lieu où elles seront déposées.

Art. 2.

La personne chargée du transport des matières doit être munie de l'autorisation, en entrant dans le pays. Lorsque le transport se fait par chemin de fer, l'autorisation doit être annexée aux lettres de voiture. Dans tous les cas, le document est à viser au bureau de douane.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juillet 1886.

Le directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.


Retour
haut de page