Arrêté du 2 septembre 1886 concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/09/1886

Publication : 04/09/1886

Mémorial : A49

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1886/09/02/n1/jo

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Arrêté concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges des 25 avril - 5 mai 1850, concernant l'exploitation etc. des coupes des communes et des établissements publics;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes est prorogé pour l'année courante jusqu'au 15 octobre prochain.

Luxembourg, le 2 septembre 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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