Arrêté du 23 décembre 1886 relatif à la répartition de subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/12/1886

Publication : 29/12/1886

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1886/12/23/n1/jo