Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la franchise de port pour la correspondance officielle de l'expert-chimiste des denrées alimentaires.

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Arrêté du 28 décembre 1886, concernant la franchise de port pour la correspondance officielle de l'expert-chimiste des denrées alimentaires.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL.

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances de l'expertchimiste des denrées alimentaires avec

le Gouvernement,
les parquets de la cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement,
le commandant de la force publique,
le directeur de l'école agricole,
les autorités communales,
les commissaires de police,
les particuliers intéressés pour la communication du résultat de l'analyse des denrées, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1886.

Ed. THILGES; H. KIRPACH; M. MONGENAST.


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