Arrêté du 9 juin 1887 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 9 juin 1887, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sue le territoire de la commune d'Eschsur- l'Alzette.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 21 mai 1887 par MM. Charles et Jules Collart, maîtres de forges à Steinfort, tendant à obtenir aux conditions de la convention du 7 mai 1874 une concession d'environ quinze hectares de terrains miniers au lieu dit «Heintzeberg», territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg.
|
Luxembourg, le 9 juin 1887. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Retour
haut de page