Arrêté du 29 octobre 1887 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 29/10/1887

Publication : 05/11/1887

Mémorial : A57

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1887/10/29/n1/jo