Arrêté du 16 décembre 1887 concernant l'introduction et le transit de porcs, de viande de porc, etc.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 16/12/1887

Publication : 17/12/1887

Mémorial : A63

Auteur : Agriculture, Viticulture, Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1887/12/16/n2/jo

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Arrêté du 16 décembre 1887, concernant l'introduction et le transit de porcs, de viande de porc, etc.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu qu'une épizootie s'est déclarée parmi les porcs du Danemark, de la Suède et de la Norvège, et qu'il importe d'en prévenir d'urgence l'invasion dans le pays;

Sur l'avis de M. le président de la Commission d'agriculture;

Vu la loi du 5 octobre 1870, sur les épizooties;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'introduction et le transit dans le Grand-Duché de porcs, de viande de porc ou de lard, ainsi que de toute espèce de saucisson, de provenance danoise, suédoise ou norvégienne, est interdite.

Art. 2.

Des dispenses pourront être accordées sous condition que toutes les mesures nécessaires soient appliquées pour empêcher l'introduction de la maladie.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 1887.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

ED. THILGES.

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