Arrêté du 21 janvier 1888 concernant la perception de l'Uebergangsabgabe dans le Grand-Duché.
- Arrêté du 14 mai 1855 relatif aux crédits à termes pour le paiement des droits dits Uebergangsabgaben. (Mémorial A n° 16 de 1855)
- Arrêté du 22 janvier 1855 concernant la perception des droits dits «Uebergangsabgabe». (Mémorial A n° 3 de 1855)
- Arrêté du 4 janvier 1855 relatif à la constatation des contraventions à la loi du 22 décembre 1854, sur les droits (...) (Mémorial A n° 3 de 1855)
- Arrêté du 22 décembre 1854 relatif à la perception des droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
- Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1858 concernant la convention avec la Prusse au sujet du commerce d'eau-de- (...) (Mémorial A n° 20 de 1858)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1854 déterminant les objets soumis aux droits dits Uebergangsabgabe et (...) (Mémorial A n° 68 de 1854)
- Loi du 22 décembre 1854 concernant les droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
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