Arrêté du 12 mars 1888 portant allocation de subsides aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/03/1888

Publication : 20/03/1888

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/03/12/n1/jo