Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 22/03/1888
Publication : 24/03/1888
Mémorial : A16
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/03/22/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
