Arrêté du 27 mars 1888 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1887.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/03/1888

Publication : 31/03/1888

Mémorial : A17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/03/27/n1/jo