Arrêté du 24 août 1888 concernant la vidange des coupes dans les bois des communes et des établissements publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 24/08/1888

Publication : 30/08/1888

Mémorial : A50

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/08/24/n1/jo