Arrêté du 12 septembre 1888 désignant les bureaux de douane par lesquels se fera I'introduction des végétaux autres que la vigne.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 12 septembre 1888, désignant les bureaux de douane par lesquels se fera I'introduction des végétaux autres que la vigne.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 5 de son arrêté du 8 mai 1885, déterminant les formalités à observer lors de l'emballage et du transport des vignes et des produits horticoles destinés à la circulation internationale;

Vu l'art. 1er de son arrêté en date du 7 août 1888, portant que l'introduction dans le Grand-Duché des plants, arbustes, et tous végétaux autres que la vigne doit se faire par le bureau de douane de Luxembourg-gare ou par celui de Troisvierges;

Revu l'avis du 30 avril 1887;

Sur l'avis conforme de M. le Directeur général des finances;

Arrête:

Art. 1er.

L'introduction dans le Grand-Duché de plants, d'arbustes et de tous végétaux autres que la vigne peut se faire par les bureaux de douane de Luxembourg-gare, de Troisvierges, de Rodange et de Schimpach.

Art. 2.

Toutefois si les végétaux dont s'agit proviennent d'un pays qui n'a pas adhéré à la convention internationale de Berne du 3 novembre 1881 (ont adhéré à la dite convention: l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Serbie et la Suisse), leur introduction dans le Grand-Duché ne peut se faire que par le bureau de douane de Luxembourg-gare, où ils seront en outre soumis à la visite d'un expert phylloxérique aux frais des intéressés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1888.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

Ed. THILGES.


Retour
haut de page