Arrêté du 17 octobre 1888 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/10/1888

Publication : 20/10/1888

Mémorial : A60

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/10/17/n1/jo