Arrêté du 31 décembre 1888 portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/12/1888

Publication : 05/01/1889

Mémorial : A1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1888/12/31/n1/jo

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Arrêté du 31 décembre 1888, portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

Vu l'arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une commission de viticulture;

Vu le procès-verbal de la séance de cette commission en date du 1er décembre 1888;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission de viticulture pour un terme de six ans, à partir du 1er janvier 1889: MM. E. de la Fontaine, juge de paix à Vianden; Mathias Gindt, propriétaire à Wormeldange; J.-P. Koch, vigneron à Schengen.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 29 décembre 1888.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

P. EYSCHEN.

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