Arrêté du 29 janvier 1889 portant allocation d'un subside en faveur de la sécurité publique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 janvier 1889, portant allocation d'un subside en faveur de la sécurité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 26 décembre 1888, concernant le budget de l'État de l'exercice 1889, et l'arrêté royal grand-ducal en date du même jour, qui en règle l'exécution;

Arrête:

Un subside de 500 francs imputable sur le crédit de l'art. 107 du budget des dépenses de l'exercice 1889, est accordé à la commune de Bourscheid, dans l'intérêt de la construction d'un mur de parapet le long du chemin de fer, au chemin de Goebelsmuhl à la route de Stavelot.

Luxembourg, le 29 janvier 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


Retour
haut de page