Arrêté du 4 février 1889 concernant l'organisation du service de la monte des étalons à demeure fixe.

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Arrêté du 4 février 1889, concernant l'organisation du service de la monte des étalons à demeure fixe.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, et son arrêté du 18 décembre 1888, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1889;

Attendu que dans l'intérêt de l'amélioration de la race chevaline il échet de rétablir, à titre d'essai, le système de l'organisation de la monte à demeure fixe prévu par le règlement susvisé du 14 décembre 1861, en allouant des subventions à un certain nombre de détenteurs d'étalons s'obligeant à ne laisser saillir leurs reproducteurs que dans le ressort de la commune;

Sur les propositions de la Commission d'agriculture et de celle d'admission des étalons à la monte;

Arrête:

Art. 1er.

Un subside de 250 fr. est alloué aux propriétaires d'étalons admis et spécialement désignés par la Commission d'admission qui s'obligent à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la commune de leur domicile (art. 2 du règlement du 14 décembre 1861).

Art. 2.

Ce subside sera payé sur l'attestation des bourgmestre et échevins de la commune que l'étalon subsidié a rempli la condition cidessus, à partir du jour du présent arrêté jusqu'à celui de la distribution des primes, et a sailli au moins 30 juments appartenant à des habitants du pays et qu'il a été pendant ce temps constamment tenu à la disposition du public (art. 4 du dit règlement).

Art. 3.

L'étalon subsidié ne peut saillir plus de trois juments par jour. Ces juments seront desservies suivant l'ordre de leur arrivée ou de leur inscription sur déclaration préalable et par écrit de leur détenteur (art. 13 du susdit règlement).

Art. 4.

L'étalon subsidié ne pourra quitter la commune du domicile du propriétaire qu'au jour indiqué pour la visite mensuelle du vétérinaire.

Toute autre absence constatée entraînera la perte du subside accordé (art. 4 du dit règlement).

Art. 5.

Les autres dispositions relatives au service de la monte restent applicables aux étalons dont s'agit.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 février 1889.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

P. EYSCHEN.


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