Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 16/02/1889
Publication : 23/02/1889
Mémorial : A10
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1889/02/16/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
