Arrêté du 18 février 1889 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de 1888.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/02/1889

Publication : 01/03/1889

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1889/02/18/n1/jo