Arrêté du 8 mars 1889 concernant la publication d'une nouvelle carte des distances et d'un tableau des distances sur les chemins de fer.
Arrêté du 8 mars 1889, concernant la publication d'une nouvelle carte des distances et d'un tableau des distances sur les chemins de fer.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'art 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
La carte des distances appartenant à l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, est remplacée par une nouvelle carte rectifiée et complétée, laquelle trouvera son application pour la liquidation des indemnités de déplacement à charge du Trésor.
Art. 2.
Est approuvé le tableau synoptique des distances cumulées entre les stations des chemins de fer du Grand-Duché et leurs prolongements.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; la carte et le tableau visés ci-dessus seront distribués comme Annexes du Mémorial.
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Luxembourg, le 8 mars 1889. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 21 août 1907 qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. (Mémorial A n° 49 de 1907)
- Arrête grand-ducal du 21 décembre 1898 concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie (...) (Mémorial A n° 64 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service interne des postes. (Mémorial A n° 63 de 1898)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1895 approuvant le règlement d'administration pour la force armée du Grand-Du (...) (Mémorial A n° 8 de 1895)
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