Arrêté du 13 mars 1889 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1889.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/03/1889

Publication : 16/03/1889

Mémorial : A13

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1889/03/13/n1/jo