Arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc. pendant la durée de la Régence.
Arrêté du Duc-Régent, du 11 avril 1889, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc. pendant la durée de la Régence.
Au nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg;
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc de Nassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu les art. 36 et 49 de la Constitution du Grand-Duché;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La formule exécutoire des arrêts, jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes portant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Régence, conçue en ces termes:
| « | Au nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg; Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc deNassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.; A tous présents et à venir salut! Faisons savoir: (Texte.) A Notre procureur général d'État et a Nos procureurs d'État près les tribunaux d'arrondissement, d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. (du tribunal de... ou du notaire). |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.
En foi de quoi le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la Cour supérieure de justice
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Le Ministre d'État, président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 11 avril 1889. ADOLPHE. |
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