Arrêté du 5 octobre 1889 relatif à la vidange des coupes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/10/1889

Publication : 15/10/1889

Mémorial : A46

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1889/10/05/n1/jo

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Arrêté du 5 octobre 1889, relatif à la vidange des coupes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 21 août dernier;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril- 3 mai 1850 sur l'exploitation et la vidange des coupes;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes est prorogé pour l'année courante jusqu'au 31 octobre prochain inclusivement.

Luxembourg, le 5 octobre 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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