Arrêté du 26 octobre 1889 portant clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/10/1889

Publication : 26/10/1889

Mémorial : A48

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1889/10/26/n1/jo