Arrêté du 2 novembre 1889 concernant les règlements d'exploitation et de police pour la ligne de chemin de fer de Troisvierges à la frontière prussienne vers St-Vith.

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Arrêté du 2 novembre 1889, concernant les règlements d'exploitation et de police pour la ligne de chemin de fer de Troisvierges à la frontière prussienne vers St-Vith.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la convention du 21 juillet 1883 et la loi du 7 mai 1884, relatives à la construction d'une ligne de chemin de fer de St-Vith dans la direction de Troisvierges, se raccordant à la ligne du Nord du Guillaume-Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Sont applicables à la ligne de Troisvierges à la frontière prussienne dans la direction de St-Vith, en tant qu'ils sont conformes à la convention du 21 juillet 1883:

a) le règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, tel qu'il est approuvé par arrêté royal grand-ducal du 14 juillet 1874, et avec les modifications et ajoutes qui font l'objet des arrêtés royaux grandducaux des 31 mai 1876, 17 février 1877, 5 février et 23 juin 1878, 25 août 1879, 28 juillet 1880, 14 juin et 7 septembre 1881, 4 mai 1882, 16 mai et 29 août 1883, 23 juillet 1884, 6 mai, 12 août et 21 octobre 1885, 31 mars et 15 septembre 1886, 30 mars 1887, 14 mars, 20 juin et 7 novembre 1888;
b) le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local en vigueur pour le prolongement de la dite ligne sur le territoire prussien.

Art. 2.

Le présent arrêté ainsi que le règlement de police prévisé seront publiés par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 2 novembre 1889.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.


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