Arrêté du 24 février 1890 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1890.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 24/02/1890

Publication : 28/02/1890

Mémorial : A10

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/02/24/n1/jo