Arrêté du 13 juin 1890 portant levée de la défense d'introduction dans le Grand-Duché de porcs, de viande de porc etc. de provenance danoise.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/06/1890

Publication : 17/06/1890

Mémorial : A33

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/06/13/n1/jo