Arrêté du 22 août 1890 prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/08/1890

Publication : 26/08/1890

Mémorial : A46

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/08/22/n1/jo

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Arrêté du 22 août 1890, prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes et des établissements publics;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Le délai fixé par le cahier des charges prérappelé pour la vidange des coupes de bois est prorogé pour l'année courante jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement.

Luxembourg, le 22 août 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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