Arrêté du 29 octobre 1890 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 29 octobre 1890, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alz.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 27 octobre 1890 par M. Ancion, président du conseil d'administration de la société anonyme des hauts-fourneaux luxembourgeois à Esch-sur-l'Alzette, à l'effet d'obtenir une nouvelle concession de terrains miniers d'environ 10 hectares 50 ares au lieu dit «Katzenberg», territoire de la commune d'Esch-sur-l'AIzette;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de celte demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, à l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 29 octobre 1890. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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