Arrêté du 5 novembre 1890 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois pour l'exercice 1890-1891.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/11/1890

Publication : 08/11/1890

Mémorial : A57

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/11/05/n1/jo