Arrêté du 5 novembre 1890 prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 5 novembre 1890, prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu son arrêté du 22 août dernier;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 2 avril 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes cl des établissements publics;

Vu les propositions de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Il est accordé un dernier délai de quinze jours, prenant cours à partir de la date de la publication de cet arrêté, pour la vidange des coupes de bois, sous la réserve que ceux qui profiteront de cette prolongation de délai, resteront responsables des dommages qui en résulteront pour la propriété boisée.

Luxembourg, le 5 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


Retour
haut de page