Arrêté du 17 novembre 1890 interdisant la chasse au coq de bruyère.
- Arrêté du 20 août 1900 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1900)
- Arrêté du 18 août 1899 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 40 de 1899)
- Arrêté du 24 août 1898 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1898)
- Arrêté du 16 août 1897 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1897)
- Arrêté du 20 août 1896 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1896)
- Arrêté du 22 août 1895 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 37 de 1895)
- Arrêté au 24 août 1894 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 44 de 1894)
- Arrêté du 16 août 1893 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 41 de 1893)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
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