Arrêté du 22 novembre 1890 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/11/1890

Publication : 26/11/1890

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1890/11/22/n1/jo