Arrêté du 1er décembre 1890 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté du 1er décembre 1890, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 29 novembre 1890 par M. Hubert Muller, directeur des minières de la société anonyme des mines du Luxembourg et des forges de Sarrebruck, domicilié à Esch-sur-l'Alz., et par M. Jean-Pierre Hardt, directeur gérant de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, domicilié à Rodange, à l'effet d'obtenir par moitié indivise, comme extension des concessions demandées par les dites sociétés resp. à la date des 15 mars et 31 mai 1890, une concession de terrains miniers d'une contenance de 10 hectares environ, situés aux lieux dits «Katzenberg» et «Katzenbusch», commune d'Esch-sur-l'Alz.;
Vu le plan des surfaces de terrains miniers demandés en concession;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
La demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays, en conformité de l'art. 2 de la loi susvisée.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel du Gouvernement.
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Luxembourg, le 1er décembre 1890. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. |
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