Arrêté du 21 février 1891 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de Rumelange, commune de Kayl.
Arrêté du 21 février 1891, portant publication d'une demande en concession de terrains milliers sur le territoire de Rumelange, commune de Kayl.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 20 février 1891 par M. Émile Metz, gérant de la société en commandite des forges d'Eich «Metz et Comp.», demeurant à Beggen, agissant au nom et pour le compte de la dite société, dont le siège social est à Eich, à l'effet d'obtenir en concession les terrains miniers situés ban de Rumelange, commune de Kayl, aux lieux dits «vor Walert, vor Hasselt, Rembour, Langengrund, für Mohr», d'une contenance approximative de quarante hectares;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art 2 de la loi prévisée la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, à l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 21 février 1891. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH |
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