Arrêté du 13 avril 1891 relatif à la clôture de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/04/1891

Publication : 14/04/1891

Mémorial : A21

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/04/13/n1/jo