Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 09/05/1891
Publication : 13/05/1891
Mémorial : A26
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/05/09/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.