Arrêté du 12 juin 1891 concernant l'élection de deux députés.

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Arrêté du 12 juin 1894, concernant l'élection de deux députés.

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté du 29 mai 1891, déterminant le nombre des députés attribués aux cantons respectifs par application du résultat du recensement de la population opéré à la date du 1er décembre 1890;

Attendu que par cet arrêté il est attribué à chacun des cantons d'Esch-sur-l'Alzette et Luxembourg-campagne un député en plus du nombre actuel;

Vu les art. 82, 93 et 94 de la loi électorale du 5 mars 1884, et l'art. 5, al. 2 de la loi du 22 décembre 1886;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des cantons d'Esch-sur-l'Alzette et de Luxembourg-campagne sont convoqués pour le lundi, 6 juillet prochain, à 9 heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection d'un député attribué a chacun de ces cantons en sus du nombre actuel par suite du résultat du recensement de la population opéré à la date du 1er décembre 1890 et en vertu de l'arrêté prévisé du 29 mai 1891.

Art. 2.

Les candidats devront être proposés au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 30 juin, avant six heures du soir.

Les propositions devront être appuyées, pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette, chacune par trente-cinq électeurs, et pour le canton de Luxembourg par trente électeurs, sans que ces nombres puissent être dépassés.

Art. 3.

M. le commissaire du district de Luxembourg veillera spécialement à l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 12 juin 1891.

Le Ministre d'État,

président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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